GTLU du 17 avril 2014

Loi ALUR, volet habitat et urbanisme.

Ordre du jour :

GTLU Ordre du Jour 17 avril 2014

Documents présentés :

Loi ALUR (Logement)
Loi ALUR (Urbanisme)

Documentation complémentaire :

Doc Ministère du Logement
Dossier ANIL
Loi ALUR Moniteur

Compte rendu :

GTLU Compte Rendu 17 avril 2014