Catégorie : GTLU

  • Réunion du 4 déc. 2025

    Réunion du 4 déc. 2025

    Habitat réversible en Drôme : où en est-on ?

    Une quarantaine de techniciens des collectivités drômoises se sont retrouvées le 4 décembre 2025 pour un GTLU portant sur l’habitat réversible, organisé par le CAUE et l’ADIL observatoire de l’habitat, sous l’égide du Département de la Drôme.

    Cette nouvelle demande d’habitat, appelé aussi habitat léger, est perçue comme une réponse aux besoins de logements accessibles, d’un mode de vie plus solidaire et écologique. Quelques collectivités drômoises ont choisi de s’emparer du sujet, répondant ainsi à une demande émergeante, à un besoin de diversifier l’offre d’habitat et aux enjeux de sobriété énergétique et foncière, sans précariser les futurs occupants.

    Mais qu’appelle-t-on habitat réversible ? Mylène Legac, accompagnatrice de projets auprès des collectivités au sein de l’association Hameaux légers, introduit la matinée. Elle présente les différentes définitions s’appuyant sur cadre légal de la loi Alur, rappelle les règles nationales s’y rapportant : constructibilité des sols, règlementation environnementale, autorisation d’urbanisme. Et expose la vision de l’association pour des hameaux légers créés en association étroite avec les collectivités, accessibles financièrement, sécurisés juridiquement et au fonctionnement participatif.

    Les services de l’Etat précisent les enjeux d’urbanisme et de salubrité des logements, et rappellent l’importance d’inscrire cet habitat dans une stratégie territoriale globale.

    A ce titre, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée développe sa stratégie en la matière, inscrite dans le Programme local de l’habitat et dans le Plan local d’urbanisme intercommunal. 3 communes ont souhaité aller plus loin dans la démarche en élaborant une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur des terrains communaux. La commune de Suze a choisi l’appel à projet pour trouver un collectif d’habitants prêts à s’engager pour ce type d’habitat. Le CAUE témoigne de l’intérêt et des limites de ce cadre contractuel, et du besoin d’accompagnement technique du collectif d’habitants.

    La Communauté de communes du Diois présente la démarche engagée par la commune de Beaumont-en-Diois, accompagnée par ses services et le CAUE. Après un travail de concertation entre élus et habitants de la commune pour définir les objectifs communs du projet, elle a choisi d’aménager une parcelle communale sous la forme d’un lotissement, proposée aux candidats à l’habitat léger.

    Enfin, un panorama d’exemples en région AURA et Bretagne permet de saisir la diversité des modes opérationnels possibles. Mylène Legac conclut la matinée en proposant une synthèse des ressources indispensables et les étapes clés pour se lancer.

    Rendez-vous en 2026 pour le prochain GTLU !

    Documents à télécharger :

    20251204_-GTLU-HL_Asso-Hameaux-legers_-habitat-reversible.pdf
    20251204_GTLU-HL_CCDiois_HL_BEAUMONT-EN-DIOIS.pdf
    20251204_GTLU-HL_CCVD_PLH-PLUi.pdf

  • GTLU du 17 avril 2025

    GTLU du 17 avril 2025

    Les enjeux de la ressource en eau dans la planification territoriale.

    Une cinquantaine de techniciens des collectivités drômoises se sont retrouvées le 17 avril 2025 pour un GTLU organisé par le CAUE, en partenariat avec les services de l’Etat et du Conseil départemental de la Drôme.

    Dans un contexte de changement climatique où la ressource en eau est de plus en plus fragile, sa préservation devient un enjeu majeur et vital pour les territoires. Une planification territoriale cohérente avec la disponibilité de la ressource en eau est un sujet majeur des politiques d’urbanisme et de coopération.

    Charlène Descollonges, ingénieur hydrologue, introduit la rencontre en proposant de changer le regard sur l’eau par une meilleure connaissance de cet élément : ressources en eau et hydrosystèmes, usages et empreinte eau des sociétés humaines, impacts des activités sur le cycle de l’eau. Elle engage à agir pour l’eau en choisissant les voies de l’hydrologie régénérative en milieu forestier, agricole et urbain.

    Les services de l’Etat rappellent les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la ressource en eau sur le département de la Drôme et précisent leurs attentes méthodologiques dans le cadre d’élaboration ou de révision de PLUi.

    A ce titre, le syndicat mixte du SCoT Vallée de la Drôme aval témoigne du bilan besoins / ressources en eau potable réalisé pour l’élaboration du document, et du plan d’actions à mettre en œuvre pour réduire les prélèvements et baisser leurs impacts sur les cours d’eau.

    Enfin, les services du Département qui porte le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux / SAGE bas Dauphiné et plaine de Valence, présentent une boite à outils à destination des acteurs de l’urbanisme. 11 fiches outils apportent des solutions concrètes pour intégrer les enjeux liés à la ressource en eau dans les documents de planification.

    Les nombreux échanges au fil de l’eau démontrent l’intérêt et la sensibilité des participants à cet enjeu majeur.

    Le prochain GTLU se déroulera mi-octobre, et portera sur l’habitat léger et réversible.

    Ordre du jour :

    0_20250417_GTLU_eau_odj.pdf

    Documents à télécharger :

    1_20250417_GTLU_CDescollonges_partie1-2-3_.pdf
    1_20250417_GTLU_CDescollonges_partie4-5_.pdf
    2_20250417_GTLU_DDT26_Attentes-Etat-Eau.pdf
    2_20250417_GTLU_DDT26_Carte-EVP.pdf
    3_20250417_GTLU_SCoT-VDA_Etude-AEP.pdf
    4_20250417_GTLU_SAGE-BDPV_BaO-PLUi.pdf

  • GTLU du 2 décembre 2021

    GTLU du 2 décembre 2021

    Les territoires drômois au service de la performance énergétique de l’habitat.

    Depuis le 1er janvier 2021, la mise en place des SPPEH (Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat) traduit l’ambition nationale de rénovation des logements et les engagements de la France en matière d’énergie et de climat.
    Comment les collectivités drômoises se sont emparées de ce dispositif ? Quels sont les enjeux en Drôme, en termes de rénovation et précarité énergétiques ? Quelles sont les perspectives de pérennisation ?

    Ordre du jour :

    0_GTLU_02122021__ODJ.pdf

    Documents à télécharger :

    1__GTLU_SPPEH_02122021__ADIL.pdf
    2__GTLU_SPPEH_02122021_REGION.pdf
    3__GTLU_SPPEH_02122021_DDT-26.pdf
    4__GTLU_SPPEH_02122021_VRA.pdf
    5__GTLU_SPPEH_02122021_ARCHE-Agglo.pdf
    6__GTLU_SPPEH_02122021_BIOVALLEE.pdf

    Compte rendu :

    CR_GTLU_SPPEH_02122021.pdf

     

  • GTLU du 29 avril 2021

    GTLU du 29 avril 2021

    Retour sur les PLU intercommunaux en Drôme

    Une cinquantaine de personnes se sont retrouvées le 29 avril 2021 pour un GTLU à distance, organisé par le CAUE, dans les locaux du Moulin Digital à Rovaltain. Le CAUE a sollicité le Moulin Digital, partenaire de l’ingénierie publique en Drôme pour l’accompagner dans l’organisation et l’animation de la séance en visio. Le CAUE remercie le Moulin Digital, et plus particulièrement Xavier MASCLAUX et Jean-Philippe FALAVEL pour leur appui.

    Pour en savoir plus sur le Moulin Digital, rendez-vous sur leur site internet.

    A l’heure où le transfert automatique de la compétence vers les intercommunalités a été repoussé au 1er juillet par la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il paraissait intéressant de revenir en GTLU sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux en Drôme.

    L’Etat a introduit la rencontre par un rappel réglementaire sur le transfert de compétence et une présentation de la Stratégie Eau-Air-Sol.

    Les services du Département ont poursuivi par une présentation de l’adaptation des contributions du Département aux trois premiers PLUi drômois.

    Le reste de la séance a permis de recueillir les premiers enseignements des démarches en cours avec les interventions successives des trois intercommunalités drômoises d’ores et déjà engagées dans des PLU intercommunaux : la Communauté de Communes du Diois, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, puis la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglo.

    Documents à télécharger :

    0_GTLU_20210429_ODJ.pdf
    1_GTLU_20210429_Compte-rendu.pdf
    2_GTLU_20210429_Etat.pdf
    3_GTLU_20210429_Departement26.pdf
    4_GTLU_20210429_CCDiois.pdf
    5_GTLU_20210429_Animation-participative.pdf

    Pour en savoir plus…

  • GTLU du 5 novembre 2020

    GTLU du 5 novembre 2020

    Les politiques publiques en faveurs des centres, où en est-on ?

    40 personnes se sont retrouvées le 5 novembre 2020 dans un GTLU à distance, organisé par le CAUE et l’ADIL, afin d’échanger sur les politiques publiques en faveur des centres villes et villages menées sur le territoire drômois.

    Ces centralités d’équipement et de services constituent le socle historique de l’armature territoriale drômoise. Indispensables aux habitants, elles sont aujourd’hui noyées par l’étalement urbain.

    L’Etat a rappelé les dispositifs nationaux en faveur de la revitalisation des centres-villes et déclinées localement : Action cœur de ville, programme Petites villes de demain, Opération de revitalisation de territoire. Les services ont également présenté les missions du Comité local de cohésion territoriale, déclinaison départementale de l’agence nationale, installée depuis le 1° octobre 2020.

    Les services du Département ont fait le point sur l’appel à projet « Centres villes et villages ». Mis en place depuis 2 ans, il a permis de soutenir l’action d’une vingtaine de communes portée par leur intercommunalité.

    Enfin, les témoignages de la ville de Montélimar, de la SCIC Villages Vivants et d’Action logement ont approché les enjeux de gouvernance territoriale, de vacance commerciale et de la production de logements dans la revitalisation des centres.

    Le prochain GTLU se déroulera en distanciel le jeudi 29 avril. Il portera sur les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

    Documents présentés :

    0_ODJ_GTLU_05112020.pdf
    1_GTLU_20201105_Introduction.pdf
    2_GTLU_20201105_DDT26.pdf
    3_GTLU_20201105_Departement.pdf
    4_GTLU_20201105_-VillagesVivants_web.pdf
    5_GTLU_20201105_Montelimar.pdf

    Action Logement : Redynamisons ensemble votre territoire avec Action cœur de ville :

  • GTLU du 3 décembre 2019

    GTLU du 3 décembre 2019

    Urbanisme, aménagement, habitat et énergie : construire et articuler des politiques locales

    35 personnes se sont retrouvées le 3 décembre en GTLU afin d’échanger sur les enjeux d’articulation et de prise en compte de l’énergie dans les politiques locales menées par les territoires, notamment en termes d’habitat, d’aménagement et d’urbanisme.

    Un détour historique sur les politiques publiques de l’énergie et leur récente décentralisation, puis un état des lieux des documents stratégiques, plans-programme ou contrats s’appliquant aux territoires drômois ont posé le cadre du sujet.

    Deux outils de connaissance et de prospective territoriale ont été présentés comme mis à disposition des collectivités locales pour construire leur trajectoire de transition énergétique et écologique. Puis, deux territoires sont venus témoigner de leurs différents travaux visant à l’articulation de leurs documents stratégiques (PLU(i), SCoT, PCAET, PLH) et leur mise en cohérence.

    En synthèse des échanges, Philippe Devis, D’un monde à l’autre, a souligné la difficulté objective d’une trajectoire bas carbone, qui nécessitera des choix donc des renoncements. Il invite à la construction d’un récit collectif et partagé pour sous-tendre les politiques publiques locales cohérentes.

    Le prochain GTLU se déroulera le jeudi 12 mars à Valence et portera sur les centre-bourgs et cœur de ville.

    Documents présentés :

    GTLU-20191203_PDevis-intro.pdf
    GTLU_20191203_Etat-des-lieux.pdf
    GTLU-20191203_SDED.pdf
    GTLU-20191203_CCVD.pdf
    2019_VRA-Vademecume-PLU-PCAET_.pdf
    GTLU-20191203_VRA.pdf
    GTLU-20191203_PDevis-conclusion.pdf

    Compte rendu :

    GTLU_20191203_CR.pdf

    GTLU_20191203_AURA-EE : https://terristory.fr/

  • GTLU du 26 septembre 2019

    GTLU du 26 septembre 2019

    Le PDALHPD et les territoires : enjeux d’articulation et actions concrètes

    Un nouveau Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées a été établi pour la période 2019-2024. Mis en œuvre conjointement par l’Etat et le Conseil départemental de la Drôme, cet outil essentiel en faveur du logement repose largement sur l’action concertée des instances départementales et des EPCI sur les territoires.

    En 2019, le nouveau programme se met progressivement en place avec de nouvelles méthodes et façons d’agir. Ce GTLU était l’occasion de faire le point sur les enjeux d’articulations entre politiques publiques, d’évoquer les partenariats à l’œuvre et d’échanger sur les actions concrètes engagées sur les territoires drômois.

    Ordre du jour :

    ODJ_GTLU_-26sept2019.pdf

    Document projeté :

    GTLU_20190926_DocProjete.pdf

    Fiches Focus :

    FICHE_FOCUS_1_DieulefitBourdeaux.pdf
    FICHE_FOCUS_2_EIL_VRA.pdf
    FICHE_FOCUS_3_Die.pdf
    FICHE_FOCUS_4_OTEE1.pdf
    FICHE_FOCUS_5_StVALLIER.pdf
    FICHE_FOCUS_6_AEELA.pdf

  • GTLU du 2 mai 2019

    GTLU du 2 mai 2019

    Eviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement : comment répondre aux attentes en matière de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement ?

    Près de 60 personnes étaient présentes au GTLU du jeudi 3 mai, consacré à la séquence Eviter / réduire / compenser les impacts environnementaux d’un document d’urbanisme, d’un programme d’actions territoriales ou d’un projet d’aménagement.

    Après avoir présenté le rôle de chacun, les représentants de la DDT, de la DREAL et de l’Autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes ont rappelé les enjeux contemporains de protection de l’environnement, notamment en matière de biodiversité, et précisé leurs attendus dans le processus d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

    Ils ont ensuite souligné l’importance de l’évitement et de la réduction des impacts des plans, programmes et projets au service des politiques publiques avant de montrer quelques exemples de mesures de compensation.

    A ce titre, le CERF Auvergne Rhône-Alpes a signalé la mise en place d’un groupe de travail régional sur la compensation environnementale, qui rendra ses travaux d’ici la fin de l’année. Enfin, la Communauté des communes du Diois a fait part de son expérience en matière de séquence ERC pour la protection de la tulipe sauvage du Diois, expérience détaillée dans le film ci-dessous, mais qui n’a pu être diffusé au vu de la richesse des échanges entre participants.

    Ordre du jour :

    0_ODJ_GTLU_020519.pdf

    Documents présentés :

    1_ERC_Intro_DDT26_GTLU02052019.pdf
    2_Ae-MRAe_conference-de-presse_GTLU02052019.pdf
    3_Evaluation-environnementale-documents-urbanisme_GTLU02052019.pdf
    4_ERC-especes-protegees_GTLU02052019.pdf
    5_derogation-especes-protegees_DREAL-MEDDE_GTLU02052019.pdf

    Emission Vercors TV-La tulipe sauvage

  • GTLU du 27 septembre 2018

    GTLU du 27 septembre 2018

    La loi Elan «évolution du logement, de l’aménagement et du numérique »

    Près de 60 personnes étaient présentes au GTLU du jeudi 27 septembre, consacré au projet de loi portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

    Les représentants des EPCI, des SCOT et des quelques villes présentes ont pu appréhender les enjeux et perspectives donnés par les 4 axes du projet de loi en matière de logement, de foncier et d’urbanisme :

    – construire mieux et moins cher
    – évolutions du secteur du logement social
    – répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
    – améliorer le cadre de vie.

    Le volet Logement social de la loi a fait l’objet d’échanges spécifiques avec les représentants des principaux organismes HLM drômois, notamment sur les enjeux de regroupement des organismes HLM, de vente des logements sociaux et d’évolution des dispositifs d’attribution des logements locatifs sociaux.

    Ordre du jour :

    ODJ_GTLU_27-9-2018_Def.pdf

    Documents présentés :

    loi-elan_volet-foncier-urba_CAUE_GTLU27092018.pdf
    loi-elan_volet-habitat_ADIL_GTLU27092018.pdf

  • GTLU du 25 janvier 2018

    GTLU du 25 janvier 2018

    La trame verte et bleue, au-delà du réglementaire.

    Une trentaine de personne a participé à la rencontre du 25 janvier organisée en partenariat avec la LPO de la Drôme. Elle était consacrée à l’enjeu de la trame verte et bleue\TVB dans la planification, l’aménagement et la gestion des territoires.

    La Trame verte & bleue, en quelques mots

    Après un tour de table où les représentants des EPCI des SCOT  et des quelques villes présentes ont pu échanger sur leurs avancées et leurs préoccupations sur ce sujet, les discussions se sont poursuivies autour des travaux menés dans le cadre d’une révision de PLU puis de l’aménagement et de la gestion d’une zone d’activités.

    Enfin, la présentation du portail collaboratif Spass « Trame verte et bleue urbaine et péri-urbaine en Drôme » a notamment permis de découvrir quelques extraits de la documentation sur la TVB regroupée sur ce site internet et donc accessible à tous en termes de ressources méthodologiques, d’actions de sensibilisation, de retours d’expériences à différentes échelles territoriales.

    Ordre du jour :

    ODJ_GTLU_25-1-2018.pdf

    Documents présentés :

    Loi-finances_autres-textes_GTLU250118.pdf
    Loi-ELAN_GTLU250118.pdf
    TVBN-Romans_Retour-experience_GTLU250118_.pdf
    Rovaltain_retour-experience_GTLU250118.pdf
    TVB-Caue_Portail-Spass_GTLU250118.pdf

    Compte rendu :

    CR_GTLU_25-01-2018.pdf