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Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du CAUE de la Drôme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de le Drôme
44 rue Faventines
BP 1022
26010 Valence Cedex
tél. 04 75 79 04 03
fax. 04 75 79 04 17
N°SIRET 319 687 497 00010

Directeur de la publication : Denis Witz
Direction de la rédaction : Frédérique Bompard et Christine Coignet
Création graphique et développement : Vincent Sauty

Hébergeur :
NEXIO - ISI Sarl
6 bis Avenue Agirond
26400 Crest
tél. 04 75 25 03 97

Description des services

Le site du CAUE de la Drôme a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités su Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations présentes sur le site du CAUE de la Drôme sont données à titre indicatif.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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