Les CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) sont des organismes investis d’une mission d’intérêt public, nés de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Ils aident tous les maîtres d'ouvrage et encouragent la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Ils sont financés par une part de la Taxe d’Aménagement départementale. L’autre part étant dédiée aux Espaces naturels sensibles.

Depuis plusieurs mois, les 92 CAUE de France constatent une baisse alarmante des financements qui garantissent habituellement ses missions auprès des communes, citoyens et acteurs du territoire.

En cause : une baisse de la construction neuve mais surtout des retards massifs et des défaillances dans la perception de la taxe d’aménagement.

Les CAUE alertent. Si un plan de soutien n’est pas mis en place très rapidement, les collectivités et les habitants ne pourront plus bénéficier des conseils de cette structure d’intérêt public.

Cette taxe d’aménagement, prélevée lors des travaux de construction ou d’aménagement, permet de financer des équipements publics, la préservation de l’environnement et des paysages, et les missions des CAUE.

La réforme de 2022 a engendré, à partir de 2024, une très forte diminution des montants collectés. L’année 2025 s’annonce extrêmement critique.

Sans le soutien du Conseil départemental, le CAUE de la Drôme serait directement impacté puisqu’au 31 août 2025, la taxe d’aménagement a baissé de 58% par rapport à 2024.

Ces difficultés, soulignées par la Cour des comptes et un rapport parlementaire, ne sont pas isolées : elles concernent la quasi-totalité des Départements. La mise en œuvre de cette réforme, mal anticipée, s’est accompagnée de nombreux dysfonctionnements.

 

Des missions essentielles fragilisées

Les CAUE sont des structures de conseil neutres, qui accompagnent les collectivités et les habitants dans leurs projets : construire, rénover, aménager, valoriser le cadre de vie, penser la transition écologique… Ces missions sont aujourd’hui en danger.

« Nous sommes très sollicités, notamment par les petites communes qui n’ont pas d’ingénierie en interne. Il serait regrettable que, faute de collecte d’une taxe dédiée, nous ne puissions plus assurer ce service public de proximité », souligne Fabrice LARUE, président du CAUE de la Drôme.

 

Un appel à l’État

Si les situations locales sont différentes, la menace à terme pèse sur l’ensemble du réseau des CAUE. Avec l’appui de leur fédération (FNCAUE) et d’associations d’élus (Départements de France, Association des Maires Ruraux de France, Association des Petites Villes de France), ils appellent l’État dans une tribune à :

• résorber les défaillances fiscales,
• mettre en place un soutien temporaire pour les structures touchées,
• assurer la continuité du service public dans tous les territoires.

Sans mesures adaptées, des projets locaux devront être reportés ou annulés, et l’accompagnement des collectivités sera lourdement fragilisé, à un moment où les enjeux d’aménagement et de transition écologique sont plus importants que jamais.

 

Une pétition

Soutenez la pétition en ligne à destination des parlementaires et des différents ministères concernés pour un soutien rapide et effectif aux CAUE afin de faire perdurer leur mission dédiée à l’intérêt général.

 

 

Contact CAUE de la Drôme :
Claire COSSERAT
Directrice
cco-caue@dromenet.org
06 26 64 22 51

Contact Fédération nationale des CAUE :
Eléonore CHAMBRAS LAFUENTE
Chargée de mission
eleonore.chambraslafuente@fncaue.fr
01 43 22 29 03